Construction

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Le service d’urbanisme est responsable de l’émission des permis d’aménagement et de construction sur tout son territoire. Le service émet en moyenne 1 800 permis par année. Pour les bâtiments principaux devant respecter le code national du bâtiment, le service est aussi responsable d’effectuer des inspections à différentes étapes clefs du chantier.

Les permis de construction

Un permis de construction est nécessaire pour les travaux de construction d’une nouvelle structure, pour une démolition, un déménagement, une modification ou un remplacement d’un édifice ou d’une structure existante. Les changements d’usage d’un terrain ou d’un bâtiment peuvent également nécessiter un permis d’aménagement. Il est important de posséder un tel document afin d’éviter des inconvénients avec les voisins, de nuire à l’environnement du quartier ou encore aux paysages naturels et/ou déjà bâtis.

Il est à noter que certains travaux ne nécessitent pas de permis. La règle maîtresse est qu’un permis n’est pas requis lorsqu’aucune modification à la structure n’est faite ou lorsqu’il n’y a pas de changement d’usage.

Exemples de situations ne nécessitant pas de permis.

Pourquoi un permis de construction?

La raison d’être des permis de construction est de permettre l’application des règlements provinciaux et municipaux en matière d’urbanisme, le respect du Code national du bâtiment et ceci, sans oublier l’aspect le plus important, assurer votre sécurité. Les permis de construction nous permettent d’établir un meilleur contrôle sur l’aménagement du territoire et de créer un meilleur milieu de vie pour les gens de la Péninsule acadienne. La construction d’un bâtiment ou un changement d’usage peut apporter des inconvénients :

  • Aux voisins;
  • À l’environnement du quartier;
  • Aux paysages naturels ou bâtis

C’est pourquoi le droit d’utiliser le sol est limité par la Loi sur l’urbanisme.

Comment obtenir un permis?

Vous pouvez remplir votre demande de permis en ligne ou nous contacter afin de discuter de la marche à suivre et/ou établir un rendez-vous avex un de nos agents.

Les frais exigés pour un permis servent à couvrir le service qui accompagne le permis à savoir la vérification de la conformité du projet aux réglementations provinciales, municipales et aux standards nationaux. Les inspections, lorsque nécessaires, sont également couvertes par le prix du permis.

*Il est important de noter que tous les frais perçus par le service d’urbanisme lors de l’émission des permis sont entièrement restitués à la communauté dans laquelle le permis est émis.*

Quelle information fournir?

L’information nécessaire à la vérification de la conformité diffère d’un endroit à l’autre et d’un projet à l’autre. Ainsi la construction d’une remise dans un DSL ne demandera pas autant de documents qu’un commerce dans une municipalité.

Voici une liste non exhaustive de documents que le service d’urbanisme peut vous demander: