Lotissement

Lotissement

Un lotissement est l’action de diviser un terrain en deux ou plusieurs lots ou parcelles et peut aussi impliquer la création de rues publiques, futures ou accès privés.

Les étapes à suivre pour créer un lotissement
Règle générale pour les grandeurs minimales de lots:

Lorsqu’un service d’égout public est déjà existant, les normes minimales peuvent varier d’une municipalité à l’autre. Il est donc suggéré de communiquer avec nous pour les connaître.

Pour remplir une demande d’approbation au lotissement veuillez-vous référer à la section Demande de permis.