Le Comité de révision de la planification du Service d’urbanisme de la CSRPA tiendra une réunion ordinaire.

Sélectionnez les liens suivants afin de consulter la documentation en lien avec la réunion :

ORDRE DU JOUR
LOCALISATION DES DEMANDES DE DÉROGATION SUR LE TERRITOIRE
RAPPORTS TECHNIQUES DES DÉROGATIONS AU ZONAGE ET AU LOTISSEMENT
RAPPORTS TECHNIQUES DE MODIFICATION AU ZONAGE
APPROBATION PAR L’AGENT D’AMÉNAGEMENT