Demande de permis

Comment soumettre une demande de permis ?

Vous pouvez soumettre une demande de permis de plusieurs façons. Par téléphone (727-7979), par courriel ([email protected]) ou en personne, sur rendez-vous. Quelle que soit la méthode choisie, veuillez avoir avec vous l’information suivante afin d’ouvrir votre dossier :

Coordonnées du demandeur
Localisation des travaux (adresse ou NID)
Une copie de la facture de taxe foncière de la propriété ou l’acte de transfert
L’autorisation écrite du propriétaire (si différent du demandeur)
Détails des travaux (dimensions, structure) avec les plans et les devis
Détails sur l’activité si le projet est commercial (Description de l’usage)

Un agent d’aménagement fera une première vérification de votre projet en fonction de la réglementation applicable et vous donnera une liste de documents additionnels à fournir pour déposer et payer une demande complète.

Exemples de documents additionnels que l’agent d’aménagement pourrait vous demander pour compléter votre demande:

Autorisation du propriétaire (si vous ne l’êtes pas)
Description de l’usage (si c’est une activité commerciale)
Détails des plans à produire en fonction du projet:
Modèles de plans résidentiels
Modèles de plans commerciaux
Approbations externes
- Permis d’altération de cours d’eau – Ministère de l’Environnement
- Certificat de marge de recul – Ministère des Transports
- Approbation pour système septique – Ministère de la sécurité publique
- Permis de raccordement à l’aqueduc et égout sanitaire – Ville ou Village
- Approbation ou exemption de décret du champ de captage – Ministère de l’Environnement
- Adresse de voirie ou copie de la demande (911) – Ministère de la sécurité publique
Détails de permis de constructions émis en 2020
- Consulter le tableau de bord
Données et chiffres | Permis 2020 | Contenu téléchargeable

Urbanisme

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