Demande de permis

Demande de permis

Comment soumettre une demande de permis ?

Vous pouvez soumettre une demande de permis de plusieurs façons. Par téléphone (727-7979), par courriel ([email protected]) ou en personne, sur rendez-vous. Quelle que soit la méthode choisie, veuillez avoir avec vous l’information suivante afin d’ouvrir votre dossier :

  • Coordonnées du demandeur
  • Localisation des travaux (adresse ou NID)
  • Une copie de la facture de taxe foncière de la propriété ou l’acte de transfert
  • L’autorisation écrite du propriétaire (si différent du demandeur)
  • Détails des travaux (dimensions, structure) avec les plans et les devis
  • Détails sur l’activité si le projet est commercial (Description de l’usage)

Un agent d’aménagement fera une première vérification de votre projet en fonction de la réglementation applicable et vous donnera une liste de documents additionnels à fournir pour déposer et payer une demande complète.

Exemples de documents additionnels que l’agent d’aménagement pourrait vous demander pour compléter votre demande: