Demande de permis

Comment faire une demande de permis ?

Il faut rencontrer un agent d’aménagement une première fois pour cerner les besoins en termes d’information à produire pour déposer votre demande de permis. En expliquant votre projet, l’agent d’aménagement sera en mesure de vérifier la réglementation applicable et identifiera les documents que vous aurez à fournir pour déposer votre demande complète.

En nous contactant, vous connaitrez nos disponibilités et nos permanences et vous serez en mesure de trouver un créneau horaire qui vous convient.

Pour rencontrer un de nos agent d’aménagement vous pouvez apporter des informations suivantes :

• Coordonnées du demandeur (si différent du propriétaire alors remplir une autorisation du propriétaire)
• Localisation des travaux (adresse ou PID)
• Détails des travaux (dimensions, structure) avec les plans et les devis
• Détails sur l’activité si le projet est commercial (fiche de renseignement sur l’usage)

Vous pourriez avoir besoin des documents suivants :

• Autorisation du propriétaire
• Fiche de renseignement sur l’usage
• Contenus des plans
  • Contenu minimal des Plans – Résidentiel (Partie 9 – CNB 2010)
  • Contenu minimal des Plans – Petit Commerce (Partie 9 – CNB 2010)
  • Contenu minimal des Plans – Commercial (Partie 3 – CNB 2010)
• Modèles de plans
  • Coupe de Murs
  • Enseigne
  • Ensemble (Enseignes)
  • Croquis d’élévation avant (Bâtiment Accessoire)
  • Fondation
  • Implantation
  • Piscine creusée
  • Piscine hors-terre et patio (Plate-Forme)
  • Plancher (Commercial)
  • Plancher (Résidentiel)
  • Site