Demande de permis

Comment soumettre une demande de permis ?

Vous pouvez soumettre une demande de permis de plusieurs façons. Par téléphone (727-7979), par courriel ([email protected]) ou en personne, sur rendez-vous. Quelle que soit la méthode choisie, veuillez avoir avec vous l’information suivante afin d’ouvrir votre dossier :

• Coordonnées du demandeur
• Localisation des travaux (adresse ou NID)
• Une copie de la facture de taxe foncière de la propriété ou l’acte de transfert
• L’autorisation écrite du propriétaire (si différent du demandeur)
• Détails des travaux (dimensions, structure) avec les plans et les devis
• Détails sur l’activité si le projet est commercial (Description de l’usage)

Un agent d’aménagement fera une première vérification de votre projet en fonction de la réglementation applicable et vous donnera une liste de documents additionnels à fournir pour déposer et payer une demande complète.

Exemples de documents additionnels que l’agent d’aménagement pourrait vous demander pour compléter votre demande:

• Autorisation du propriétaire (si vous ne l’êtes pas)
•  Description de l’usage (si c’est une activité commerciale)
• Détails  des  plans  à produire  en  fonction  du  projet: 
  1. Construction d’une habitation uni ou bi-familiale
  2. Construction d’une habitation préfabriquée
  3. Agrandissement d’une habitation uni, bi-familiale, habitation préfabriquée
  4. Bâtiment accessoire résidentiel (55m² et plus)
  5. Perron, patio, galerie, patio de piscine…
  6. Bâtiment agricole
  7. Ajout/Remplacement d’une fondation
  8. Projets commerciaux partie 9
  9. Projets commerciaux partie 3
  10. Bâtiment accessoire commercial
• Modèles de plans résidentiels
  • Implantation
  • Fondation
  • Plancher (Résidentiel)
  • Coupe de murs
  • Coupe d’escalier
  • Croquis d’élévation avant (Bâtiment Accessoire)
  • Piscine creusée
  • Piscine hors-terre et patio (Plate-Forme)
• Modèles de plans commerciaux
  • Site
  • Plancher (Commercial)
  • Enseigne
  • Ensemble (Enseignes)
• Approbations externes
  • Permis d’altération de cours d’eau – Ministère de l’Environnement
  • Certificat de marge de recul – Ministère des Transports
  • Approbation pour système septique – Ministère de la sécurité publique
  • Permis de raccordement à l’aqueduc et égout sanitaire – Ville ou Village