Demande de permis
Comment soumettre une demande de permis ?
Vous pouvez soumettre une demande de permis de 3 façons :
- La plus rapide : En remplissant votre demande en ligne sur notre plateforme Cloud Permit;
- En nous envoyant par courriel (info@csrpa.ca) le formulaire ci-joint accompagné de votre plan de site et d’une copie de votre facture de taxe (ou l’autorisation du propriétaire);
- La moins rapide : En personne en fixant un rendez-vous par téléphone (506) 727-7979. Vous devrez remplir le formulaire et venir accompagné de votre plan de site et de votre facture de taxe (ou l’autorisation du propriétaire).
Dans les 3 cas, un agent d’aménagement fera une première vérification de votre projet en fonction de la réglementation applicable et vous donnera une liste de documents additionnels à fournir pour compléter votre demande de permis.
Exemples de documents additionnels que l’agent d’aménagement pourrait vous demander pour compléter votre demande:
- Autorisation du propriétaire (si vous ne l’êtes pas)
- Description de l’usage (si c’est une activité commerciale)
- Détails des plans à produire en fonction du projet:
- Construction d’une habitation uni ou bi-familiale
- Construction d’une habitation préfabriquée
- Agrandissement d’une habitation uni, bi-familiale, habitation préfabriquée
- Bâtiment accessoire résidentiel (55m² et plus)
- Perron, patio, galerie, patio de piscine…
- Bâtiment agricole
- Ajout/Remplacement d’une fondation
- Projets commerciaux partie 9
- Projets commerciaux partie 3
- Bâtiment accessoire commercial
- Modèles de plans résidentiels
- Modèles de plans commerciaux
- Approbations externes
- Permis d’altération de cours d’eau – Ministère de l’Environnement
- Certificat de marge de recul – Ministère des Transports
- Approbation pour système septique – Ministère de la sécurité publique
- Permis de raccordement à l’aqueduc et égout sanitaire – Ville ou Village
- Approbation ou exemption de décret du champ de captage – Ministère de l’Environnement
- Adresse de voirie ou copie de la demande (911) – Ministère de la sécurité publique
- Détails de permis de constructions émis en 2020
- Détails de permis de constructions émis en 2021
- Détails de permis de constructions émis en 2022
- Données et chiffres | Permis 2020 | Contenu téléchargeable