Voici l’avis d’audience publique quant à la proposition de règlement 21-ILM-062-01 amendant le règlement du plan rural pour les secteurs non constitués en municipalité des îles Lamèque et Miscou – Loi sur l’urbanisme.
Auteur : Louise Robichaud
Proposition de règlement modifiant – Miscou
Voici la proposition de règlement 21-ILM-062-01 modifiant le plan rural des secteurs non constitués en municipalité des îles Lamèque et Miscou – Loi sur l’urbanisme.
Règlement 22-ILM-062-03- Petite-Lamèque – enregistré
Voici l’enregistrement du règlement 22-ILM-062-03 modifiant le plan rural des secteurs non constitués des îles Lamèque et Miscou.
Proposition de règlement modifiant – Petite-Lamèque
Voici la proposition de règlement 22-ILM-062-03 modifiant le plan rural des secteurs non constitués des îles Lamèque et Miscou.
Avis d’audience publique – Petite- Lamèque – Autoriser une habitation unifamiliale et deux roulottes de voyage
Voici l’avis d’audience publique quant à la proposition du règlement 22-ILM-062-03 amendant le règlement du plan rural pour les secteurs non constitués en municipalité des îles Lamèque et Miscou – Loi sur l’urbanisme.
Règlement 21-ILM-61-02- Haut-Lamèque – enregistré
Voici l’enregistrement du règlement 21-ILM-61-02 modifiant le plan rural des secteurs non constitués des îles Lamèque et Miscou.
